Déclarer sa grossesse : délais, démarches et droits ouverts

Déclarer sa grossesse n’est pas qu’une formalité. Cette étape conditionne la prise en charge de vos examens, l’accès à certaines prestations familiales et l’envoi des informations de suivi par votre caisse d’assurance maladie. Voici comment elle se déroule, et ce qu’elle déclenche.

Avant quelle date déclarer sa grossesse ?

La déclaration doit être faite avant la fin du troisième mois de grossesse, c’est-à-dire avant la fin de la 14e semaine. Elle est établie lors du premier examen prénatal obligatoire, réalisé par un médecin (généraliste, gynécologue) ou une sage-femme.

Il est conseillé de prendre rendez-vous dès que la grossesse est confirmée. Dans certaines villes, l’inscription en maternité se fait aussi très tôt : renseignez-vous auprès des établissements proches de chez vous.

Pour savoir à quelle semaine vous êtes aujourd’hui, utilisez le calcul des semaines SA et SG.

Comment se fait la déclaration ?

Déclaration en ligne par le professionnel

Dans la plupart des cas, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration en ligne pendant la consultation. Elle est transmise directement à votre caisse d’assurance maladie, qui informe la Caf. Vous n’avez alors aucun document à envoyer.

Déclaration sur formulaire papier

Si la déclaration ne peut pas être faite en ligne, le professionnel vous remet un formulaire en trois volets. Il faut alors l’envoyer vous-même : un volet à votre caisse d’assurance maladie et deux volets à votre Caf. Gardez une copie.

Ce dont vous aurez besoin

• votre carte Vitale et votre numéro de sécurité sociale ;
• la date du premier jour de vos dernières règles, si vous la connaissez ;
• les résultats éventuels d’une prise de sang ou d’une échographie déjà réalisée ;
• la liste de vos traitements et antécédents médicaux.

Ce que la déclaration ouvre comme droits

À l’Assurance Maladie

La déclaration ouvre vos droits à l’assurance maternité. Selon l’Assurance Maladie :

• les examens médicaux obligatoires du suivi de grossesse sont pris en charge à 100 % ;
• les deux premières échographies, réalisées jusqu’à la fin du 5e mois, sont prises en charge à 70 %, la troisième à 100 % ;
• à partir du premier jour du 6e mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, l’ensemble des frais médicaux remboursables est pris en charge à 100 %, qu’ils soient liés ou non à la grossesse ;
• l’entretien prénatal précoce et les séances de préparation à la naissance sont également pris en charge.

Ces taux s’appliquent dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie. Les dépassements d’honoraires dépendent de votre complémentaire santé.

À la Caf

La Caf est informée de votre grossesse. Sous conditions de ressources, la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprend une prime à la naissance, versée en fin de grossesse. Les montants et plafonds sont mis à jour chaque année sur caf.fr ; vous pouvez y simuler vos droits.

Pour votre employeur

La loi n’oblige pas à annoncer sa grossesse à son employeur à une date précise. L’informer permet en revanche de bénéficier des protections prévues (autorisations d’absence pour les examens obligatoires, protection contre le licenciement, aménagements éventuels du poste) et de préparer le congé maternité.

Après la déclaration : le calendrier de suivi

Votre caisse vous adresse un courrier ou un message sur votre compte ameli avec un calendrier personnalisé de vos rendez-vous : consultations mensuelles, échographies, entretien prénatal précoce, examens biologiques. Ce calendrier est calculé à partir de la date de début de grossesse retenue par le professionnel.

Notre guide sur le suivi de grossesse détaille chacun de ces rendez-vous. Le calendrier de grossesse du site vous permet aussi de visualiser les grandes étapes semaine par semaine.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je déclare ma grossesse en retard ?

Une déclaration tardive peut retarder l’ouverture de certains droits et le versement de prestations. Prenez rendez-vous dès que possible, même si le délai est dépassé : le suivi médical reste la priorité.

Je ne suis pas salariée, suis-je concernée ?

Oui. La déclaration concerne toutes les futures mères affiliées à l’Assurance Maladie, quel que soit leur statut : salariée, indépendante, demandeuse d’emploi, étudiante ou sans activité. Les règles d’indemnisation du congé maternité, en revanche, diffèrent selon le statut.

Faut-il déclarer une grossesse obtenue par FIV de la même façon ?

Oui, la démarche est identique. La date de début de grossesse est alors calculée à partir de la date du transfert. Voir notre guide grossesse après FIV.